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Ce site web comprend différentes sections traduites grâce à un système de traduction automatique. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour fournir une traduction fiable. Veuillez utiliser la version anglaise comme référence.

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  1. Accueil
  2. Politique Linguistique

Politique linguistique

Linguistic Policy image

Le site web «Intellectual Property Support for Small Businesses» (le «site web») a été créé pour servir de portail d’information pour les petites et moyennes entreprises de l’UE qui cherchent à identifier leurs droits de propriété intellectuelle (les «droits de PI»), à les protéger et, partant, à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent pour faire progresser leurs activités dans l’UE et au-delà.

Le présent document (la «politique») présente l’utilisation des langues de l’UE sur le site web et des traductions du contenu de ce site. Il traite également des possibilités offertes aux utilisateurs pour afficher le site web et contacter l’équipe «Intellectual Property Support for Small Businesses» dans la langue de leur choix.

Traductions

Tous les contenus sont publiés en anglais avant d’être progressivement traduits dans les autres langues de l’UE dans lesquelles le site web est publié.

Nous nous efforçons de fournir des traductions dans toutes les langues officielles de l’UE le plus rapidement possible. Chaque nouvelle version linguistique est publiée sur le site web dès qu’elle est disponible.

Le Centre de traduction des organes de l’UE fournit les traductions du contenu essentiel du site web, à savoir:

• les titres des pages d’accueil et les brèves descriptions correspondantes;
• la rubrique «Avis juridique» (Legal notice);
• la rubrique «Protection des données» (Data protection);
• la rubrique «Qui sommes-nous?» (About us);
• les questions et réponses incluses dans les guides de découverte à la rubrique «Découvrir»;
• les onglets et les filtres.

Le reste du contenu est traduit automatiquement, notamment:

• les rapports de guides de découverte téléchargeables;
• la rubrique «Connexion», dans laquelle figure la carte de visualisation;
• les rubriques «Formation» et «Outils»;
• les rubriques «Événements» et «Actualités»;
• les rubriques «Articles», «Exemples de réussite» et «Aide et astuces»;
• les rubriques «Témoignages» et «Partenaires».

Tous les efforts raisonnables ont été faits pour fournir une traduction fidèle. Veuillez utiliser la version anglaise comme texte de référence.

Sélectionner la langue de votre choix

Pour sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez que le site web s’affiche, utilisez le menu déroulant situé dans le coin supérieur droit de votre écran.

Contacter l’équipe du site web «Intellectual Property Support for Small Businesses» dans votre langue

Toute communication relative au site web «Intellectual Property Support for Small Businesses» peut nous être envoyée par courriel ou au moyen du formulaire «Contact» disponible sur le site web. Elle peut être rédigée dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE. L’Office répondra dans l’une de ses cinq langues de travail (à savoir l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français ou l’italien), conformément à l’article 146, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.

Modifications de la présente politique

 L’EUIPO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification de la politique sera dûment affichée sur cette page.

Liens utiles

Politique linguistique de l’EUIPO
Section linguistique de l’Union européenne
Fiche thématique sur la politique linguistique de l’Union européenne

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