Des grandes sociétés aux petites et moyennes entreprises (PME), les actifs de propriété intellectuelle représentent une part extrêmement importante de la valeur globale de toute organisation. Cela est vrai non seulement lorsque les droits de propriété intellectuelle sont vendus et achetés, mais aussi lorsqu'ils sont exploités par le biais de licences et de franchises.

L'importance de l'évaluation de la PI

L'évaluation de la PI permet de déterminer la valeur monétaire des actifs de PI tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets et les droits d'auteur, et d'estimer l'avantage concurrentiel dont une entreprise peut disposer par rapport aux autres entreprises du secteur. L'un des plus grands défis pour les PME est d'attribuer une valeur à leur propriété intellectuelle : alors que certains droits de propriété intellectuelle génèrent des revenus directs (par exemple les marques sous licence), d'autres (par exemple les secrets commerciaux) n'ont de valeur qu'en tant que droit négatif d'empêcher des tiers d'empiéter d'une manière ou d'une autre sur l'activité du titulaire. Globalement, tout droit de propriété intellectuelle a une valeur parce qu'il dissuade les concurrents potentiels. Ceci est toutefois difficile à évaluer pour toute entreprise. C'est encore plus difficile pour les PME qui n'ont pas d'audits réguliers de la PI ou d'autres processus établis et qui peuvent ne pas être conscientes de la PI qu'elles détiennent, comme les droits non enregistrés tels que les droits d'auteur.

Vue d'ensemble

Pour mettre les choses en perspective, avec une valorisation supérieure à 355 milliards USD, Apple est considérée comme la marque la plus précieuse au monde en 2022, tandis que TikTok est considérée comme la marque à la croissance la plus rapide au monde. En 2022, la technologie reste l'industrie la plus précieuse dans son ensemble, tandis que le secteur pharmaceutique est considéré comme l'industrie à la croissance la plus rapide en raison du développement des vaccins COVID-19 à la fin de 2020 et pendant toute l'année 2021.

Une étude récente menée par l'EUIPO en collaboration avec l'Office européen des brevets révèle que la propriété des droits de propriété intellectuelle fait une réelle différence en termes de taille, de performance et de bien-être des employés au sein de toute organisation. Les entreprises qui possèdent des actifs incorporels ont tendance à être plus grandes (mesurées par le nombre d'employés), à avoir un revenu par employé supérieur de 20 % en moyenne et à verser des salaires supérieurs de 19 % en moyenne par rapport aux entreprises qui ne possèdent pas d'actifs de PI protégés. La même étude indique également que l'effet le plus fort est associé à la possession de brevets (53 %), suivie par les dessins et modèles (30 %) et les marques (17 %).

Si l'évaluation de la propriété intellectuelle peut se faire de différentes manières, déterminer la valeur monétaire des actifs de propriété intellectuelle et prendre des mesures pour les protéger est crucial à plusieurs moments déterminants de la vie d'une organisation, notamment lorsque celle-ci

• cherchant à attirer des investisseurs et des partenaires et, plus généralement, des opportunités commerciales (par exemple dans le contexte de la recherche universitaire / des spin-offs) ;
• entreprendre des initiatives de licence et de franchisage
• résoudre des litiges avec des concurrents et d'autres tiers qui pourraient avoir indûment exploité la propriété intellectuelle d'une entreprise, par exemple un logo, une invention ou un dessin.

L'évaluation de la PI est également vitale lorsqu'une entreprise ou un créateur individuel tente d'obtenir un financement pour ses activités : par exemple, le regretté David Bowie a réussi à lever 55 millions d'USD sur la base des redevances futures de sa musique.

L'importance de la sensibilisation à la PI pour les PME

Étant donné l'importance de la propriété intellectuelle pour toute organisation, il est très important de sensibiliser les entreprises disposant de moins de ressources internes que les grandes, notamment les PME, à sa valeur. C'est également le cas si l'on considère qu'en employant environ 100 millions de personnes, les PME représentent 99 % de l'ensemble des entreprises de l'UE et comptent pour plus de la moitié du PIB de l'UE.

À l'avenir, et compte tenu des efforts institutionnels visant à créer une économie numérique équitable et compétitive dans l'UE, l'importance des actifs incorporels devrait devenir encore plus grande pour les PME, car aujourd'hui beaucoup d'entre elles vendent leurs produits en ligne et leurs marchés s'étendent au-delà des frontières de l'UE. Les PME ont besoin d'aide pour sauvegarder leur propriété intellectuelle afin qu'elle puisse également être protégée et appliquée en dehors de l'UE. Les plateformes de commerce électronique sont des acteurs clés dans ce domaine, et leur influence s'accroît en raison de l'impact persistant de la pandémie de COVID-19.

[Article rédigé par Eleonora Rosati et publié dans l'édition de février d'Alicante News].