Si vous êtes une start-up ou toute autre entreprise basée dans l'UE cherchant à protéger vos idées, produits ou services, voici votre chance de récupérer une part importante de ces coûts.

L'édition 2026 du Fonds PME perpétue le modèle performant des bons d'achat. Le principe est simple : vous protégez vos actifs de propriété intellectuelle et le fonds vous rembourse.

Votre trousse d'outils de bons du Fonds PME 2026

• Bon n° 1 : Analyse et protection de la propriété intellectuelle – obtenez un remboursement de 90 % pour définir votre stratégie en matière de propriété intellectuelle ou défendre vos droits en cas de contrefaçon.
• Bon n° 2 : Marques et dessins et modèles – remboursement jusqu’à 75 %
• Bon n° 3 : Brevets – remboursement jusqu’à 75 %
• Bon n° 4 : Variétés de plantes communautaires – Remboursement de 75 %

100 000 PME et ce n'est pas fini

Le programme a récemment franchi une étape importante avec le remboursement officiel de la 100 000e PME . À ce jour, le Fonds PME a remboursé plus de 68 millions d’euros aux petites entreprises européennes.

Pourquoi cela change la donne pour vous

• Conçu pour les débutants : depuis 2021, près de 80 % des demandeurs étaient novices en matière de propriété intellectuelle et enregistraient leurs droits pour la toute première fois.
• Résultats probants : rien qu’en 2025, le fonds a soutenu plus de 33 000 entreprises à hauteur de près de 29 millions d’euros de subventions.
• Croissance stratégique : il ne s'agit pas seulement de paperasserie ; il s'agit d'intégrer la protection de la propriété intellectuelle à votre stratégie commerciale afin d'accroître la valeur de votre entreprise.

Ne laissez pas passer cette opportunité ! Consultez la page web du Fonds PME 2026 et déposez votre candidature dès maintenant !