L’avantage concurrentiel et la confidentialité sont étroitement liés. Ce qui vous aide à vous démarquer ou vous rend novateur peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle mais, dans de nombreux cas, cela dépend du maintien de la confidentialité avant un enregistrement formel, voire tout au long du cycle de vie du produit.

Avant de partager tout aspect de votre idée avec des investisseurs ou, par exemple, dans le cadre de salons commerciaux, il est important de savoir si la protection de vos droits de propriété intellectuelle présente un intérêt pour vous et, le cas échéant, d’en déterminer le type. Certains droits de PI, tels que les brevets et les dessins ou modèles, reposent sur la confidentialité pour que la demande soit enregistrée (la nouveauté est l'une des principales conditions pour obtenir un brevet pour une invention ou enregistrer un dessin ou modèle). D’autres actifs de PI, tels que les marques, par exemple, peuvent être librement utilisés avant d’être officiellement enregistrés. Toutefois, n’oubliez pas que, pendant que vous êtes encore en train de vous atteler à l’enregistrement de votre PI, quelqu’un d’autre peut essayer d’enregistrer votre logo ou votre nom de produit comme étant le sien. Dès lors, vous ne seriez peut-être plus en mesure de l’utiliser. Ce type de scénario concerne plus particulièrement les entreprises œuvrant dans des secteurs très compétitifs ou à l’échelle internationale. Pour cette raison, il est plus sûr d'enregistrer votre marque peu après sa création et avant de commencer à l'utiliser.

Accords de non-divulgation

Les accords de non-divulgation (Non-disclosure agreements, NDA) peuvent offrir un moyen sûr de partager des informations dont vous souhaiteriez préserver la confidentialité, même avant l’enregistrement. Les NDA obligent la partie à laquelle vous divulguez des informations à les garder secrètes pendant une période donnée. Les aspects importants à prévoir dans un NDA sont les suivants:

• la portée précise des informations qui doivent être tenues secrètes;
• les conditions du NDA;
• les obligations des parties, notamment les mesures de protection techniques et organisationnelles que la partie destinataire doit adopter;
• les éventuelles exclusions (par exemple, une demande de divulgation émanant d’autorités publiques);
• les conséquences d’une violation de l’accord de non-divulgation.

Les représentants légaux peuvent vous aider à élaborer un NDA. Un modèle est disponible par l’intermédiaire du service d’assistance en matière de propriété intellectuelle.

Secrets d’affaires

Détenir un secret d’affaires peut procurer des avantages considérables à ses détenteurs, en offrant une exclusivité et un monopole pour une durée potentiellement illimitée. Les secrets d’affaires ne sont enregistrés auprès d’aucun office de la propriété intellectuelle, mais ils peuvent être vendus ou concédés sous licence à un tiers.

Toute information qui remplit les conditions suivantes peut être considérée comme un secret d’affaires:

• elle n’est pas notoirement connue;
• elle a fait l’objet de mesures raisonnables pour être tenue secrète; et
• son caractère secret lui confère une valeur commerciale.

Exemples d'informations commerciales pouvant constituer et être protégées en tant que secrets commerciaux : informations techniques (par exemple, recettes de plats et de boissons, processus et méthodes de fabrication, code source de logiciels) ; informations commerciales (par exemple, stratégies marketing, listes de consommateurs et coordonnées, coordonnées des fournisseurs et distributeurs, informations sur les prix et les coûts) ; données de recherche et développement, cahiers de laboratoire ; informations financières (par exemple, stratégies d'investissement, marges bénéficiaires et structure des coûts) ; informations économiques (par exemple, modèles et plans d'affaires).

Il est essentiel de prendre les mesures appropriées pour que vos informations commerciales demeurent secrètes afin qu’elles puissent être considérées comme constituant un secret d’affaires. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de mesures que vous pouvez mettre en œuvre pour contribuer à préserver la confidentialité de votre secret d’affaires:

• accords de non-divulgation (accords de confidentialité);
• clauses de non-concurrence;
• stockage des secrets d’affaires dans un système à accès restreint (par exemple, protégé par un mot de passe) ou dans un coffre-fort;
• mesures de sécurité informatique;
• système de classification des informations (estampiller certains documents comme confidentiels).

Des clauses de non-divulgation, de confidentialité ou de non-concurrence doivent être signées avec les employés, les partenaires potentiels, les investisseurs, les prestataires/fournisseurs et même les distributeurs, selon les circonstances. Vous pouvez également envisager un i-DEPOT, mis au point par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, pour stocker des idées et des informations. Ce dépôt est confidentiel par défaut et peut servir de preuve juridique assortie d’un timbre à date.

Lien utile:

• Secrets d’affaires: de quoi s’agit-il et comment en tirer le meilleur parti?

Découverte de secrets d’affaires

Il existe des moyens par lesquels les secrets d’affaires peuvent être découverts, légalement ou non. En cas de découverte ou de création indépendante (par exemple, par l’observation, l’étude, le démontage ou le test d’un produit qui a été mis à la disposition du public), il n’y a pas grand-chose à faire. Vous risquez de perdre l’exclusivité commerciale dont vous avez bénéficié grâce à votre secret d’affaires. La partie qui a légalement acquis les informations pourra les utiliser. En outre, elle pourrait même enregistrer la propriété intellectuelle concernée (par exemple, obtenir un brevet pour une invention.), en lui accordant une exclusivité commerciale, vous empêchant ainsi de l’utiliser. Si vous pensez que votre secret d’affaires peut être facilement soumis à un processus d’ingénierie inversée, vous pouvez envisager d’acquérir des droits de propriété intellectuelle tels que des brevets (pour autant que votre secret d’affaires soit brevetable).

Si ces droits ont été acquis de manière illégale, vous pouvez prendre des mesures, telles que mettre un terme à l’usage illicite et à la divulgation ultérieure, retirer le produit du marché et demander une indemnisation. Les mesures d’exécution varient selon la législation du pays concerné.

Le document joint à la section des liens utiles vous donnera un aperçu des options disponibles pour faire respecter les droits de PI dans les pays de l’UE: Baseline of trade secrets litigation in the EU Member States.