Aller au contenu principal

Main navigation

  • Propriété intellectuelle
  • Points de contact
  • Plateforme d’apprentissage
  • Actualités et articles
  • Événements
  • Qui sommes-nous?
Accueil
  • Propriété intellectuelle
  • Points de contact
  • Plateforme d’apprentissage
  • Actualités et articles
  • Événements
  • Qui sommes-nous?
 
 
search
banner
Soutien en matière de propriété intellectuelle pour les petites et les moyennes entreprises.

Obtenez un support auprès des offices de propriété intellectuelle de l'UE, des partenaires internationaux et membres du Réseau de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPN).

Pour mieux comprendre et protéger vos actifs de propriété intellectuelle, tels que les marques et les dessins ou modèles.

Services d’assistance sur la propriété intellectuelle

Discover
Soutien financier (à nouveau disponible début 2026)

Le Fonds pour les PME est une initiative de la Commission européenne gérée par l’EUIPO. Il offre un soutien financier pour vous aider à protéger vos actifs de propriété intellectuelle, comme les marques, les dessins ou modèles, les brevets et les variétés végétales.

Accéder au site
Soutien à la connaissance
Soutien à la connaissance

Développez vos connaissances grâce à des formations. Apprenez à protéger, défendre et monétiser vos droits de propriété intellectuelle.

Accéder au site
Soutien à l’information
Soutien à l’information

Soutenez vos recherches en matière de propriété intellectuelle grâce à des informations fiables et actualisées et apprenez à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle.

Accéder au site
Soutien juridique
Soutien juridique

Obtenez gratuitement des conseils personnalisés en matière de propriété intellectuelle (PI). Les experts offrant un soutien gratuit vous aideront à protéger vos droits de PI avec une consultation d’une à quatre heures en moyenne.

Liste d’experts
Propriété intellectuelle
Donnez à votre entreprise les moyens d’agir

Découvrez comment procéder grâce à nos articles et à nos guides étape par étape.

Commencer
Points de contact
Trouver de l'aide près de chez vous

Mettez-vous en relation avec notre réseau étendu.

Commencer
Plateforme d’apprentissage
Approfondissez vos connaissances

Renforcez vos compétences commerciales à l’aide de nos ressources et outils.

Commencer

Soyez inspiré!

Financial Europeans
Financial Europeans

«La demande d'enregistrement d'une marque était très importante pour nous, maintenant que nous nous étendons à d'autres pays de l'UE, il était crucial...

Ioanna Fotopoulou, Grèce

Savee
Savee

«Avec le soutien du Fonds pour les PME, j'ai créé une fondation pour promouvoir SAVEE et je disposerai de trois marques et de dessins autrichiens et e...

Tobias Schaller, Autriche

Diana Harlova TED BED EAD
TED BED EAD

"La propriété intellectuelle est un actif précieux dans chaque organisation, elle apporte un sentiment d'existence et constitue un outil stratégique p...

Diana Harlova, Bulgarie

Ayxon-Dynamics GmbH
Ayxon-Dynamics GmbH

«Notre expérience avec le Fonds pour les PME a été excellente. Nous avons postulé avec succès et obtenu le financement des frais de conception et de l...

Grit Landsberg, Allemagne

Elio De Tullio-Italy
De Tullio & Partners

"Nous sommes un cabinet international de tech-law en propriété intellectuelle fondé en 2005, et nous aidons les entreprises, en particulier les PME, à...

Elio De Tullio-Italie

Phytocode
Phytocode

«Le Fonds pour les PME est une excellente initiative, utile pour les petites entreprises et facile à demander. Pour les entreprises de cosmétiques, il...

Margarita Nesheva, Bulgarie

Mara Ciju
Mara Ciju - Studio de la propriété intellectuelle

"Participer au service Pro Bono Support a été une expérience incroyablement positive. J'ai aidé de nombreuses micro-entreprises roumaines et étrangère...

Mara Ciju, Roumanie

ATP
ATP- Avanzate Tecnologie Plastiche

«Depuis plus de 50 ans, nous sommes présents dans le secteur de la transformation des matières plastiques, produisant des tuyaux et des raccords en po...

Giuseppe Filannino, Italie

Mellifera
MelliGEL

«Le Fonds pour les PME est d'une grande aide pour les jeunes entreprises. Il fournit des bons de réduction et facilite le processus d'enregistrement d...

B. Lowndes-Nikolova, Bulgarie

Concrete4change
Concrete4change

«Le Fonds pour les PME a été très utile, d'un grand soutien, et facile à solliciter ; la procédure a été courte et simple.»

Dr. Sid Pourfalah, Irlande

Zirtui
Zirtui

«En tant qu'acteur actif dans le domaine de la propriété intellectuelle, je suis conscient de l'immense importance de la propriété intellectuelle. Tou...

Ellen Crabbe, Belgique

 Christos Bezirgiannidis
Biosmart milk solutions

"Le Fonds pour les PME nous a aidés à sécuriser notre marque européenne rapidement et efficacement. En tant que PME agrobiotechnologique développant d...

Christos Bezirgiannidis, Grèce

Ventilaqua
VentilAQUA

«La stratégie d'innovation de VentilAQUA repose sur la protection de sa propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de marques, de dessins ou de brevets....

Carlos Oliveira, Portugal

Olia Scarves
Olia Scarves

«Le Fonds pour les PME est une excellente initiative. La demande a été simple et l'équipe d'assistance a été très utile. Une expérience tout à fait po...

Olympia Theofanopoulou, Grèce

PYÖREÄ
PYÖREÄ

«Lorsque j'ai fait des recherches sur le site web de l'EUIPO pour demander l'enregistrement d'une marque européenne, j'ai découvert le Fonds pour les ...

Yulia Garayshina, Espagne

Daniel Bueder
Bueder Avocat

"Cette initiative a permis de mettre en relation des professionnels du droit comme nous avec des PME et de favoriser un environnement de collaboration...

Daniel Bueder, France

Vending2be
Vending2be

«Un service extrêmement efficace. Il est rare que les petites entreprises soient aidées aussi activement.»

Autriche

Mr. Popper - Marteching Platform
Mr. Popper - Marteching Platform

«Une excellente initiative pour les jeunes pousses et les nouvelles entreprises.»

Darko Majic, Croatie

Onit Sport Oy
Onit Sport Oy

«Le Fonds pour les petites et moyennes entreprises (PME) a été très utile pour mon entreprise. Je l'ai utilisé pour le Service de diagnostic préalabl...

Finlande

SundayFlies
Sundayflies

«Nous avons découvert le Fonds pour les PME grâce à notre avocat spécialisé dans les marques. Protéger notre marque Sundayflies dans l'UE, aux États-U...

Ivana Brutenič et Kristína Cichý, Slovaquie

Marika Bruno
BBP Legal

"Participer à l'initiative de soutien Pro bono a été une expérience vraiment enrichissante pour BBP Legal, nous donnant l'occasion d'utiliser notre ex...

Marika Bruno, Italie

HechicerIA
HechicerIA

«L'initiative du Fonds PME nous a permis de financer l'enregistrement de notre marque en Europe et une partie des coûts de l'analyse de faisabilité de...

Álvaro Sáez, Espagne

AldoraTech
AldoraTech

«Grâce au Fonds PME, nous avons pu doubler le budget alloué à la protection immatérielle, ce qui améliorera stratégiquement le positionnement de l'ent...

Ferrán Lumbierres, Espagne

Cerannic
Cerannic

«Ni cher, ni compliqué : L’évaluation et l’élaboration stratégique de ma propriété intellectuelle n’ont coûté que 70 euros. Le reste a été pris en cha...

Annija Kanska, Lettonie

Razvan Dinca
Dinca & Speciac

"L'initiative de soutien pro bono a permis à notre cabinet de fournir une assistance significative aux PME qui manquent de ressources pour la protecti...

Razvan Dinca - Roumanie

ZIPa
ZiPa

«Avec le soutien du Fonds PME, nous avons réussi à enregistrer la marque et le dessin ZiPa. On pense souvent que l'enregistrement d'une marque est com...

Jānis Bernāns, Lettonie

Restez au fait des dernières nouveautés

  • Actualités et articles
  • Événements
EUIPO renews Memorandum of Understanding with members of the Ideas Powered for Business network
Actualités
L'EUIPO renouvelle son mémorandum d'accord avec les membres du réseau Ideas Powered for Business
L'EUIPO renforce ses liens avec 21 partenaires clés afin de stimuler le soutien aux PME dans toute l'Europe.
29 Oct 2025
IP_registration_explained_288x288.jpg
Articles
Où et comment enregistrer ma PI?
Découvrez où et comment enregistrer la propriété intellectuelle et naviguez dans le paysage juridique avec précision et efficacité.
20 Oct 2025
Latin American
Actualités
Comment les PME européennes réussissent en Amérique latine : nouvelles études de cas sur la propriété intellectuelle et l'expansion des marchés
Une nouvelle série d'études de cas a été publiée pour montrer comment les petites ou moyennes entreprises (PME) européennes pénètrent les marchés latino-américains.
12 Mai 2025
Why IP due diligence is key to SME success and how to fund it
Actualités
Pourquoi la diligence raisonnable en matière de propriété intellectuelle est essentielle à la réussite des PME et comment la financer ?
Le dernier épisode des Ideas Powered for business (IPFB) Talks met en lumière la manière dont la diligence raisonnable en matière de propriété intellectuelle contribue à protéger l'innovation.
13 Mar 2025

Voir toutes

Present your business – event 4 February 2026
Évènement
Présentez votre entreprise - événement 4 février 2026
Cet événement en ligne est proposé par l'Alliance européenne des PME pour le numérique.
4 Fév 2026
EU - Webinar: introduction to IP
Évènement
UE - Séminaire en ligne : introduction à la propriété intellectuelle
Ce webinaire est proposé par le European IP Helpdesk.
6 Fév 2026
EU - Webinar: IP in biotechnology
Évènement
UE - Séminaire en ligne : La propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie
Ce webinaire est proposé par le European IP Helpdesk.
9 Fév 2026
EU - Webinar: IP management in ICT projects
Évènement
UE - Séminaire en ligne : Gestion de la propriété intellectuelle dans les projets TIC
Ce webinaire est proposé par le European IP Helpdesk.
12 Fév 2026

Voir tous

Liens rapides

Notions de base de la PI
La propriété intellectuelle (PI) en tant qu'actif commercial précieux
Accord de non-divulgation : un outil commercial
Explication de l’enregistrement de la PI
Pourquoi devrais-je m'intéresser à la propriété intellectuelle ?
La PI en pratique
Access2Markets
Guide technologique anti-contrefaçon
Comment la propriété intellectuelle (PI) peut aider à créer des PME résistantes aux risques
Études de cas de PME
Faire fructifier la PI
Blockchain et protection de la PI
Gérer et exploiter la propriété intellectuelle : une réussite de PME
Générer des revenus et avoir un impact grâce aux licences de propriété intellectuelle
Comment la propriété intellectuelle contribue à sécuriser les investissements de votre entreprise

Nos partenaires

Voir tous
ELTIA logo
Ungarisches Amt für geistiges Eigentum (HIPO)
4iP Council
OBI NEW LOGO GREEK
FBE
Cyprus Logo
AECM
UFI
OSIM
Slovenia
LPO_logo_2023.png
INPI France logo
OEPM logo
EMN logo
Republic of Estonia Patent Office
EUROJURIS
Luxemburgisches Amt für geistiges Eigentum
Schwedisches Amt für geistiges Eigentum (PRV)
SMEunited
EMECA
Voir tous
Intellectual Property Support for Small Businesses

Une initiative de:

EUIPO and EUIPN logos
Liens
  • Propriété intellectuelle
  • Points de contact
  • Plateforme d’apprentissage
  • Actualités et articles
  • Événements
  • Qui sommes-nous?
  • Contactez-nous
Suivez-nous
Bulletin d'information
Restez informé des idées et des meilleures pratiques et aidez votre entreprise à se développer.
S'abonner
Intellectual Property Support for Small Businesses © 2025

Menu Pied de page

  • Avis juridique
  • Contactez-nous
  • Protection des données
  • Politique linguistique
A- A+
Normal
360accessibility_new2activismadd_circle2addadd2appsarrow_circle_leftarrow_circle_rightarrow_downarrow_leftarrow_rightarrow_uparticleautorenewavatar_selectedavatar_uselectedavatarcalendar_monthcalendarcallcancelcaptive_portalcheck_circlecheckchevron_downchevron_leftchevron_rightchevron-upclose-outlineclose-soildcomputercontrastcopycreatedesktop_mac_filleddesktop_mac2downloaddraft2emoji_objectserror-outlineerror-solideventexcelfacebookfile_copy2filterfull_screen_exitfull_screengrid_onhamburgerheadphones2helpinfo-outlineinfo-solidinfoinstagraminteractive_spacelinklinkedinlist2location_onlooks_3looks_onelooks_twomailmap_ip_offices_map_ip_offices_Nomap_ip_offices_Yesmap2menu2minusmore_horiznorth_eastnote_fillednotification-outlinednotificationphoto2picture_as_pdf_filledpicture_as_pdf2placeplay_circle2play_lesson2profile_badgeremove2rocketscheduleschool2searchsendshareshieldslideshow_filledslideshow2smart_display_filledsmart_display2sms2space_dashboardstar-filledstar-halftable_charttable_rows_narrowtext_fieldstwitter-OLDtwittervisibilitywhatsappyoutube