Le Fonds pour les PME de l'EUIPO vient d'achever une deuxième année de soutien fructueux aux PME, épine dorsale de l'économie de l'UE, lorsqu'elles protègent leur innovation et leur créativité par le biais de la propriété intellectuelle. Le fonds apporte un soutien financier aux PME de l'UE pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI), en leur permettant de demander un remboursement partiel pour l'une des activités suivantes : Service de pré-diagnostic de la PI (IP Scan) ; demandes de marques et de dessins et modèles ; et demandes de brevets nationaux. La première activité, IP Scan, vise à conseiller les PME sur le potentiel de la propriété intellectuelle pour développer leur entreprise, en identifiant les types de propriété intellectuelle qui peuvent avoir de la valeur et doivent être protégés (en utilisant les méthodes disponibles les plus appropriées).

Le Fonds PME 2022 a reçu un nombre total de 22 479 demandes provenant de 27 pays de l'UE, soit près du double du nombre de demandes reçues en 2021.

Parmi les demandeurs du Fonds PME 2022, un total de 21 976 PME sont venues de 27 pays de l'UE, dont la grande majorité a demandé des subventions pour les marques et les dessins et modèles (volet 1 demandé) (21 504). Le bon 1, qui consistait en une subvention pour les marques, les dessins et modèles et les demandes d'IP Scan, s'est avéré être, de loin, le bon le plus populaire, pour lequel un montant total de 32 184 000 euros a été attribué. Le bon 2 (brevets nationaux), un nouvel ajout au Fonds PME 2022, a reçu 2 208 demandes. C'est l'Espagne qui a fait le plus de demandes en 2022, avec un total de 3 622 demandes. Elle est suivie par la Pologne (2 764), l'Italie (2 429) et la France (1 855). L'Allemagne, qui était en tête en 2021, avec 1 401 demandes, a terminé en cinquième position en 2022 avec 1 780.

Les demandes adressées au Fonds pour les PME provenaient principalement d'entreprises du secteur des services, suivies par celles des secteurs du commerce de gros et de détail, et du secteur manufacturier. Le Fonds PME est ouvert à toutes les petites et moyennes entreprises établies dans l'Union européenne et 76,5 % des PME qui ont présenté une demande en 2022 étaient des "micro" PME . Pour 77 % des demandeurs d'une subvention du Fonds PME en 2022, c'était la première fois qu'ils demandaient un droit de propriété intellectuelle. En outre, les demandeurs ont enregistré un taux de satisfaction de 94 % à la suite de la demande de bon.

À propos du Fonds

L'initiative du Fonds pour les PME est une initiative de la Commission européenne qui accorde des aides financières pour des questions de propriété intellectuelle (PI). Elle est mise en œuvre par l'EUIPO, avec le soutien des offices nationaux de propriété intellectuelle . Le programme est ouvert à toutes les entreprises de l'UE qui répondent à la définition officielle de PME, et offre un soutien financier pour l'acquisition de droits de PI (marques, dessins et modèles et brevets). Cette initiative est en cours depuis janvier 2021 et, à ce jour, un total de 33 385 demandes soumises par des PME ont été attribuées.

L'avenir du Fonds pour les PME

En novembre 2022, le conseil d'administration de l'EUIPO a approuvé "une série supplémentaire d'activités à rembourser dans le cadre de l'initiative Fonds PME 2022-2024". Le Fonds PME 2023 sera ouvert aux candidatures à partir du lundi 23 janvier 2023 et durera jusqu'au 15 décembre 2023. Les fonds sont disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Article initialement publié ici.