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Le projet stratégique "Intellectual Property Support for Small Businesses" réunit deux réseaux dont le rôle est d'aider les PME de l'UE à atteindre leurs objectifs commerciaux en protégeant leurs actifs de propriété intellectuelle.
L'octroi de droits de propriété pour vos innovations est le mandat de l'Office autrichien des brevets, l'autorité centrale pour la protection de la propriété industrielle en Autriche.
L'Office belge de la propriété intellectuelle (IPObel) fait partie du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (SPF Economie) et plus précisément de la Direction générale de la Régulation économique. Il traite toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle en Belgique.
L'OBPI est l'organisme officiel dans les trois pays du Benelux pour l'enregistrement des marques et des modèles et l'enregistrement des idées.
L'Office danois des brevets et des marques s'emploie à soutenir l'innovation, à renforcer la compétitivité des entreprises et à lutter contre la contrefaçon et le piratage.
La section de la propriété intellectuelle et industrielle promeut la protection et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle. Elle constitue l'autorité compétente de la République de Chypre pour tenir un registre fiable de tous les droits de propriété intellectuelle.
L'Office estonien des brevets est une agence gouvernementale qui opère dans le domaine de compétence du ministère de la justice et met en œuvre la politique économique nationale dans le domaine de la protection juridique de la propriété industrielle. L'Office assure la protection juridique des brevets, des marques, des modèles d'utilité, des dessins industriels, des indications géographiques et des circuits intégrés.
Nous travaillons au profit des entreprises et des organisations. Nous enregistrons les entreprises, associations, fondations et autres organisations et sociétés, ainsi que les hypothèques d'entreprise et les codes LEI.
Outre l'enregistrement des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels, l'INPI, l'Office français des brevets et des marques, contribue activement au développement économique par ses activités de sensibilisation à la propriété intellectuelle et ses programmes de soutien à l'innovation.
L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) est le centre de compétence pour la protection de la propriété industrielle en Allemagne. Notre mandat légal est la protection de la propriété intellectuelle. Près de 2 800 employés travaillent dans nos bureaux de Munich, Iéna et Berlin. Nous vérifions les inventions, délivrons des brevets, enregistrons des marques, des modèles d'utilité et des dessins, gérons les droits de propriété et informons le public à leur sujet.
L'Organisation hellénique de la propriété industrielle (OBI) est la seule institution légalement qualifiée pour la protection des inventions, des dessins et modèles industriels et des marques. Elle fournit également des informations technologiques provenant de bases de données mondiales sur les brevets.
L'Office hongrois de la propriété intellectuelle est l'office central du gouvernement chargé de la protection de la propriété intellectuelle. Il a été créé en 1896 en vertu de l'article 23 de la loi XXXVII de 1895 sur les brevets d'invention.
L'Office de la propriété industrielle (IPO CZ) est l'un des organes centraux de l'administration publique de la République tchèque et fait principalement office d'office des brevets et des marques.
L'Office de la propriété industrielle de la République slovaque est un organe de l'administration centrale de l'État dans le domaine de la protection de la propriété industrielle, c'est-à-dire des brevets, des modèles d'utilité, des dessins et modèles, des topographies de produits semi-conducteurs, des marques et des appellations d'origine/indications géographiques.
L'Office irlandais de la propriété intellectuelle est l'organisme officiel du gouvernement irlandais chargé des droits de propriété intellectuelle (PI), notamment les brevets, les dessins et modèles, les marques et les droits d'auteur.
La Direction générale pour la protection de la propriété industrielle - Office italien des brevets et des marques est l'autorité nationale chargée de définir les politiques de promotion et de protection des DPI, de délivrer les brevets italiens et d'enregistrer les marques et les dessins italiens.
Au Luxembourg, tous les domaines de la propriété intellectuelle sont traités par une seule administration nationale, à savoir l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'économie.
La mission de l'office est d'aider les entreprises et de faciliter le commerce tout en fournissant l'infrastructure nécessaire pour encourager l'obtention, l'utilisation et le respect des droits de propriété intellectuelle.
L'Office des brevets de la République de Bulgarie est un organisme d'État national pour la protection juridique de la propriété industrielle, basé à Sofia, unité de dépense de deuxième niveau du ministère de l'économie.
Il est l'autorité centrale dans le domaine de la protection de la propriété industrielle en Lettonie. Dans le cadre des compétences spécifiées dans les textes réglementaires, l'Office des brevets met en œuvre la politique de l'État dans le domaine de la propriété industrielle en assurant l'enregistrement des droits de propriété industrielle et en publiant les informations des registres dans un Journal officiel sous forme électronique, ainsi qu'en favorisant la compréhension de la nécessité de la protection de ces droits dans l'État.
L'Office polonais des brevets est l'organe central de l'administration gouvernementale, dont la tâche principale est d'accorder des droits exclusifs aux objets de protection de la propriété industrielle.
La mission de l'Office est d'assurer la promotion et la protection des droits de propriété industrielle, tant au niveau national qu'international. Il vise à contribuer à la modernisation et au renforcement de la communauté des entreprises au Portugal, en comptant sur le soutien des organisations internationales dont le Portugal est membre.
L'OSIM exerce son activité en tant qu'organisme gouvernemental spécialisé ayant une autorité exclusive sur le territoire de la Roumanie pour assurer la protection de la propriété industrielle.
L'Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO) est un organisme autonome au sein du ministère du développement économique et de la technologie. Il est responsable du domaine de la propriété industrielle et du droit d'auteur.
L'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO / OEPM) favorise l'innovation, le développement économique et le progrès de la société en accordant des titres de propriété industrielle et en diffusant des informations technologiques, de manière professionnelle, efficace et fiable.
L'Office effectue les procédures d'octroi des droits de propriété industrielle (brevets, marques commerciales, dessins et modèles industriels, indications géographiques et appellations d'origine, topographies de produits semi-conducteurs) et exerce l'activité professionnelle et législative qui les accompagne.
Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie (SPB) est une institution du pouvoir exécutif de la République de Lituanie, une institution du budget de l'État qui assure la protection juridique des objets de propriété industrielle (inventions, dessins et modèles, marques et topographies de semi-conducteurs) en Lituanie et les fonctions de l'office central de la propriété industrielle de l'EUIPO et de l'OEB.
L'Office suédois de la propriété intellectuelle veille à ce que les nouvelles idées à la pointe de la technologie et du développement renforcent la croissance, la capacité d'innovation et la compétitivité de la Suède. L'Office coopère avec les autorités chargées de la propriété intellectuelle en Europe et ailleurs.
