L’enregistrement des actifs incorporels tels que les inventions, les dessins ou modèles et les marques est essentiel pour renforcer leur protection juridique.

L’enregistrement et les taxes de renouvellement périodiques peuvent sembler intimidants; vous pourriez vous demander si cela vaut la peine d’enregistrer vos actifs de PI. Les taxes d’enregistrement combinées aux frais d’un agent de la PI peuvent constituer un investissement considérable, mais, en fin de compte, cet investissement est payant. En effet, 93 % des PME titulaires de droits de PI enregistrés ayant fait l’objet d’une enquête de l’EUIPO ont connu une incidence positive sur leurs activités. De plus, un tiers des PME interrogées (36 %) ont réalisé un gain financier grâce à leurs droits de PI enregistrés_⁽¹⁾.

Avantages de l’enregistrement de la PI

Voici plusieurs avantages qui peuvent faire de l’enregistrement de votre PI l’une de vos meilleures décisions commerciales:

• Droits exclusifs: contrôlez pleinement vos actifs incorporels et décidez de la manière dont ils sont utilisés. La PI enregistrée signifie que vous seul êtes autorisé à exploiter et à commercialiser vos droits de PI sur le territoire où ils sont enregistrés pour vos produits ou services. Cela vous confère un avantage concurrentiel. Le fait d’avoir enregistré des droits de PI vous place dans une position plus forte en cas de copie, en vous apportant de l’aide lors d’une éventuelle action en justice.

• Protection juridique: obtenez une protection juridique beaucoup plus forte sur un territoire pour lequel vos droits de PI ont été enregistrés. Si quelqu’un utilise vos droits de PI sans votre autorisation, vous pouvez engager des actions en justice pour mettre fin à l’infraction et, dans de nombreux cas, recevoir une indemnisation pour les dommages subis.

• Rendements financiers: créez de nouvelles sources de revenus. Une fois que votre actif de PI a une valeur sur le marché, vous pouvez le concéder sous licence. Cela permet à d’autres de l’utiliser dans des conditions bien définies et vous recevez un paiement en échange. Si vous ne souhaitez plus le commercialiser, vous pouvez également le vendre. La valeur des actifs de PI est étroitement liée au caractère exclusif des droits de PI, étant donné que les acheteurs ou preneurs de licence potentiels ne sont généralement pas intéressés par des actifs que n’importe qui peut utiliser librement.

• Possibilités de financement: communiquez la valeur de votre entreprise à des investisseurs potentiels. Les droits de PI peuvent être utilisés comme garantie lors de demandes de prêts et d’autres services financiers. Bien que les financements soutenus par la PI ne soient pas encore très courants, il s’agit d’un secteur en pleine croissance qui gagne en importance.

• Réputation et image: renforcez votre crédibilité et votre réputation aux yeux de vos clients, partenaires commerciaux et actionnaires. Les droits de PI enregistrés renforcent votre position de négociation et peuvent vous aider à attirer de nouveaux débouchés commerciaux. En outre, vous veillez à ce que personne ne puisse profiter indûment de la bonne réputation de vos produits ou services ni la ternir. De plus, dans le cas des marques, l’enregistrement de votre raison sociale ou de votre logo vous permet de créer une forte identité de marque.

Enregistrez votre PI dès maintenant

Protégez votre avantage concurrentiel et défendez vos innovations. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas seulement des sanctions juridiques; ils sont les pierres angulaires de la croissance de votre entreprise. Enregistrez votre PI dès maintenant et transformez vos actifs incorporels en réussites tangibles.

_{⁽¹⁾ Source: Tableau de bord 2022 sur les PME et la propriété intellectuelle.}