Le troisième rapport national identifie les "pays prioritaires" dans lesquels l'état de la protection et de l'application des DPI est une source de préoccupation majeure.

Sur la base de ces conclusions, la Commission concentrera ses efforts et ses ressources sur les domaines spécifiques de préoccupation dans ces pays, dans le but d'améliorer la protection et l'application des DPI dans le monde entier. Comme le montre ce dernier rapport, la Chine reste le pays prioritaire pour l'UE, tandis que l'Inde et la Turquie restent des pays de priorité 2. L'Argentine, le Brésil, l'Équateur, l'Indonésie, la Malaisie, le Nigeria, l'Arabie saoudite et la Thaïlande restent des pays de priorité 3.

Le rapport permettra également aux détenteurs de droits, en particulier les petites et moyennes entreprises, de prendre conscience des risques potentiels pour leur propriété intellectuelle lorsqu'ils s'engagent dans des activités commerciales dans les pays prioritaires. Il constitue également une source d'information utile pour les autorités des pays tiers.

Le rapport sur les pays tiers s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour renforcer la protection et l'application des DPI dans les pays tiers. Il est basé sur une consultation ciblée, ainsi que sur d'autres sources énumérées dans le rapport. Le commerce illicite de contrefaçons reste un risque sérieux pour les économies modernes, ouvertes et mondialisées. Selon une étude conjointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Office intellectuel de l'Union européenne (EUIPO), intitulée Le commerce mondial des contrefaçons (juin 2021), les produits contrefaits et piratés représentaient jusqu'à 2,5 % du commerce mondial en 2019, et jusqu'à 119 milliards d'euros, soit 5,8 % des importations de l'UE.

Au-delà de ces défis, le rapport souligne également des déficiences liées aux transferts forcés de technologie, aux faibles niveaux de protection des secrets commerciaux, aux retards dans l'enregistrement des brevets et des marques, aux critères de brevetabilité restrictifs, aux préoccupations concernant les données réglementaires, à l'inefficacité de la gestion collective des droits et aux déficiences dans la protection des variétés végétales et des indications géographiques.

Lire le rapport.

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