C'est la troisième année du Fonds pour les PME "Ideas Powered for business", et il promet d'être plus grand et meilleur que jamais !

Qu'est-ce que le Fonds PME ?

Le Fonds PME est un programme de subventions conçu pour offrir un soutien financier aux PME de l'UE (petites et moyennes entreprises) afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle (DPI). Le Fonds est une initiative de la Commission européenne mise en œuvre par l'EUIPO en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle européens nationaux et régionaux. Il vise à encourager les PME à protéger leurs DPI et à éviter que leurs idées uniques soient utilisées sans autorisation. Le Fonds pour les PME offre un soutien financier sous la forme de bons de propriété intellectuelle, qui couvrent différents frais, services et droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les dessins et modèles. Jusqu'à présent, cette initiative a reçu des demandes de plus de 35 000 PME depuis son lancement en 2021, avec un taux de satisfaction des utilisateurs de 94 %. En outre, selon le tableau de bord des PME de 2022, 93 % des PME ayant enregistré des DPI ont constaté un impact positif.

Les candidats doivent être établis dans l'UE et répondre aux critères de la définition officielle des PME de l'UE telle que définie dans la recommandation de l'UE (entreprises qui emploient moins de 250 personnes, y compris les indépendants, les partenariats/associations et les entreprises familiales, avec un chiffre d'affaires annuel/un bilan annuel limité - pour plus de détails, voir ici).

Quelles sont les nouveautés du Fonds PME 2023 ?

Le 23 janvier 2023, deux bons seront ouverts aux candidatures : Le volet 1 Services de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle (IP Scan) et le volet 2 Marques et modèles. Dans le cadre du Fonds PME 2022, ces deux volets relevaient du volet 1. Comme d'habitude, les bénéficiaires recevront un remboursement allant jusqu'à 90 % :

• Bon 1: 90 % de réduction sur les services IP Scan, qui consistent en des conseils d'experts et des orientations pour votre stratégie en matière de propriété intellectuelle, soit une économie de 1 350 EUR au maximum.
• Bon 2: 75 % de réduction sur les frais de base de demande de marque et de dessin ou modèle au niveau de l'UE, au niveau national et régional, 50 % de réduction sur les frais de base de demande de marque et de dessin ou modèle en dehors de l'UE, soit une économie pouvant atteindre 1 000 EUR.

Le Fonds allouera un total de 27,1 millions d'euros de subventions tout au long de l'année. Chaque PME peut être remboursée jusqu'à un maximum de 2 350 EUR. Restez au courant de toutes les actualités liées au Fonds PME 2023 en vous inscrivant à notre newsletter.

Veuillez noter que les fonds sont offerts selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Posez votre candidature dès maintenant !