Comment protéger un dessin ou modèle en Italie
7 min.
Protection de la PI
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ANGLAIS, ITALIEN
Notions de base de la PI
L'aspect du produit entier ou d'une partie de celui-ci, qui résulte notamment des caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la structure de la surface ou des matériaux du produit lui-même, peut faire l'objet d'un enregistrement en tant que dessins ou modèles ou en tant qu'ornements, à condition qu'ils soient nouveaux et présentent un caractère individuel.
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