Base de données MIO - Espagne
Protection de la PI
ESPAGNOL
L'outil MIO est géré par l'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO).
Grâce à cet outil, il est possible de consulter les dossiers relatifs aux signes distinctifs, inventions ou dessins et modèles gérés par l'Office lui-même, qu'ils soient de nature nationale, européenne ou internationale.
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