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  1. Accueil
  2. Ligne Directe Anti-contrefaçon

Ligne directe anti-contrefaçon

Protection de la PI
ITALIEN

La ligne directe anti-contrefaçon est un service gratuit qui offre aux consommateurs et aux entreprises, en particulier aux micro, petites et moyennes entreprises, une assistance et des informations sur les outils de protection prévus par la législation en vigueur en cas de violation des droits de propriété industrielle.

La ligne directe anti-contrefaçon est un service gratuit qui offre aux consommateurs et aux entreprises, en particulier aux micro, petites et moyennes entreprises, une assistance et des informations sur les outils de protection prévus par la législation en vigueur en cas de violation des droits de propriété industrielle. Il permet également d'activer les procédures répressives nationales et internationales. Le service est géré par le personnel spécialisé de la police financière, en coordination avec la Direction générale pour la protection de la propriété industrielle de l'Office italien des brevets et des marques, qui reçoit et évalue les rapports soumis par les utilisateurs et opère en liaison directe avec les forces de police (principalement les unités spéciales de la police financière) et l'Agence des douanes et des monopoles (en particulier le service anti-fraude).

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