Le 12 septembre 2023, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes pour protéger les indications géographiques (IG) des produits artisanaux et industriels, inspirées des règles existantes pour les produits agricoles.

Ces nouvelles règles étendent la protection à des produits non alimentaires de renommée locale tels que la dentelle, le verre, les pierres naturelles, les bijoux ou la porcelaine, dans toute l'Union européenne et dans le monde entier. Le nouveau régime, déjà approuvé par le Parlement européen en mai, a été adopté à la quasi-unanimité avec 616 voix pour, 9 contre et 6 abstentions.

L'objectif de ce règlement est de normaliser les systèmes nationaux, de sensibiliser les consommateurs et de renforcer la compétitivité des producteurs.

Le nouveau système au niveau de l'UE et le rôle de l'EUIPO

La législation prévoit un enregistrement régulier en deux étapes, commençant au niveau national et suivi d'un examen de la demande par l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) au niveau de l'UE. Les États membres peuvent demander à être exemptés de la mise en place d'une procédure d'enregistrement nationale. Dans ce cas, l'EUIPO sera chargé de l'ensemble de la procédure. Enfin, les États membres disposeront d'un an pour indiquer à la Commission et à l'EUIPO quels noms déjà protégés au niveau national devraient également être enregistrés et protégés au niveau de l'UE.

Prochaines étapes

Le Conseil doit maintenant approuver officiellement l'accord. Le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, et sa mise en œuvre complète interviendra deux ans plus tard.

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