Le 9 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté un nouveau règlement visant à protéger les indications géographiques (IG) de produits artisanaux et industriels non alimentaires renommés, tels que le verre de Murano et le tweed de Donegal.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil vise à permettre aux artisans et aux producteurs, en particulier aux petites entreprises, de promouvoir et de protéger les noms de leurs produits artisanaux et industriels dont les caractéristiques sont essentiellement attribuables à leur lieu d'origine.

L'objectif est d'améliorer la capacité des consommateurs à reconnaître et à apprécier la qualité de ces produits, en leur permettant de faire des choix plus éclairés. Par conséquent, il sera plus facile de soutenir la promotion, l'attraction et le maintien des compétences et des possibilités d'emploi dans l'UE.

Le règlement s'inscrit dans le prolongement des règles de protection des indications géographiques applicables aux vins, aux boissons spiritueuses, aux denrées alimentaires et à d'autres produits agricoles, un cadre qui est en place depuis 1992.

Le rôle de l'EUIPO dans les indications géographiques artisanales et industrielles

L'EUIPO, qui fait partie intégrante de ce changement, supervisera la procédure d'enregistrement, en veillant à ce qu'elle soit simple et abordable. Les producteurs, par l'intermédiaire de leurs États membres respectifs, s'adresseront à l'EUIPO pour obtenir l'approbation finale de l'IG. Les États qui ne disposent pas d'un système local peuvent opter pour une procédure directe, permettant à leurs producteurs d'entrer directement en contact avec l'EUIPO.

Contexte

La récente décision de l'UE s'inscrit dans le cadre du plan d'action 2020 en matière de propriété intellectuelle et de l'accord de Lisbonne, soutenu par l'acte de Genève, qui simplifie l'enregistrement mondial des indications géographiques. Cet engagement permet de tirer pleinement parti de ses mécanismes de protection.

Prochaines étapes

Le vote du Conseil aujourd'hui, 9 octobre, est la dernière étape de la procédure décisionnelle. Il clôt la procédure d'adoption. Le règlement sera maintenant signé par les colégislateurs le 18 octobre lors de la session plénière de Strasbourg. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE début novembre et entrera en vigueur 20 jours plus tard, parallèlement à la décision du Conseil.

Plus d'informations ici.

L'article a d'abord été publié ici.