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  3. L'utilisation Des Actifs De Propriété Intellectuelle Pour Accéder Au Financement Des PME En Belgique

L'utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour accéder au financement des PME en Belgique

37 pages
Protection de la PI
ANGLAIS
La PI en pratique

SME funding guide
Belgisches Amt für geistiges Eigentum (IPObel) (en anglais)
Un guide pratique pour les PME afin qu'elles puissent accéder au financement en utilisant les droits de propriété intellectuelle (DPI) fourni par l'Office belge de la propriété intellectuelle.

Ce rapport examine les différentes façons d'utiliser la propriété intellectuelle (PI) comme accès au financement. Il présente brièvement l'utilisation de la PI comme garantie pour le financement de la dette ou son utilisation comme police d'assurance, ainsi que les différents outils juridiques et fiscaux dont disposent les petites et moyennes entreprises (PME) pour encourager l'innovation. Ce rapport fournit également une série de recommandations sur la manière dont les PME peuvent faciliter l'utilisation de leurs actifs de propriété intellectuelle pour accéder à un financement approprié. En outre, l'aperçu général fournit non seulement un résumé du guide mais aussi une boîte à outils contenant des informations pratiques et faciles à utiliser pour les PME belges, afin de les aider à mieux gérer leur stratégie en matière de PI.

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