Aller au contenu principal

Main navigation

  • Propriété intellectuelle
  • Points de contact
  • Plateforme d’apprentissage
  • Actualités et articles
  • Événements
  • Qui sommes-nous?
Accueil
  • Propriété intellectuelle
  • Points de contact
  • Plateforme d’apprentissage
  • Actualités et articles
  • Événements
  • Qui sommes-nous?
 
 

Sélectionnez votre langue

Ce site web comprend différentes sections traduites grâce à un système de traduction automatique. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour fournir une traduction fiable. Veuillez utiliser la version anglaise comme référence.

  • BG
    Български
  • CS
    Česky
  • DA
    Dansk
  • DE
    Deutsch
  • EL
    Ελληνικά
  • EN
    English
  • ES
    Español
  • ET
    Eesti keel
  • FI
    suomi
  • FR
    Français
  • HR
    Hrvatski
  • HU
    magyar
  • IT
    Italiano
  • LT
    Lietuvių
  • LV
    Latviešu
  • MT
    Maltese
  • NL
    Nederlands
  • PL
    Polski
  • PT-PT
    Português
  • RO
    Română
  • SK
    Slovenčina
  • SL
    Slovenščina
  • SV
    Svenska
search

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Learning Hub
  3. Guide Pour Les Modes Alternatifs De Règlement Des Litiges En Matière De PI: Belgique

Guide pour les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de PI: Belgique

109 pages
Protection de la PI
FRANÇAIS
La PI en pratique

Metaverse and NFTs
Belgisches Amt für geistiges Eigentum (IPObel) (en anglais)
Un guide pratique pour la résolution alternative des litiges en matière de propriété intellectuelle (PI) fourni par l'Office belge de la PI.

Tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont intérêt à ce que leurs droits soient respectés. Cependant, les procédures judiciaires peuvent être très coûteuses et prendre beaucoup de temps. Le choix de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (MARL) peut donc présenter divers avantages pour les parties, tels que la rapidité et la diminution des coûts de la procédure, qui est moins axée sur le conflit. Ce guide est donc un outil qui permettra aux utilisateurs qui souhaitent recourir aux ADR de déterminer si ces derniers sont possibles, quelle est la méthode la plus appropriée et quelles sont les étapes à suivre.

Aller sur le site
Partager le contenu

Vous pouvez être intéressé

  • IP monetisation
    Formation
    Monétisez votre propriété intellectuelle
    2 heures
  • Kussebe
    Histoires de réussite
    La mode de l'individualité : un duo mère-fille de la République tchèque redéfinit le style
    21 Nov 2024
  • Why IP due diligence is key to SME success and how to fund it
    Actualités
    Pourquoi la diligence raisonnable en matière de propriété intellectuelle est essentielle à la réussite des PME et comment la financer ?
    13 Mar 2025
Satisfaction
Intellectual Property Support for Small Businesses

Une initiative de:

EUIPO and EUIPN logos
Liens
  • Propriété intellectuelle
  • Points de contact
  • Plateforme d’apprentissage
  • Actualités et articles
  • Événements
  • Qui sommes-nous?
  • Contactez-nous
Suivez-nous
Bulletin d'information
Restez informé des idées et des meilleures pratiques et aidez votre entreprise à se développer.
S'abonner
Intellectual Property Support for Small Businesses © 2025

Menu Pied de page

  • Avis juridique
  • Contactez-nous
  • Protection des données
  • Politique linguistique
A- A+
Normal
360accessibility_new2activismadd_circle2addadd2appsarrow_circle_leftarrow_circle_rightarrow_downarrow_leftarrow_rightarrow_uparticleautorenewavatar_selectedavatar_uselectedavatarcalendar_monthcalendarcallcancelcaptive_portalcheck_circlecheckchevron_downchevron_leftchevron_rightchevron-upclose-outlineclose-soildcomputercontrastcopycreatedesktop_mac_filleddesktop_mac2downloaddraft2emoji_objectserror-outlineerror-solideventexcelfacebookfile_copy2filterfull_screen_exitfull_screengrid_onhamburgerheadphones2helpinfo-outlineinfo-solidinfoinstagraminteractive_spacelinklinkedinlist2location_onlooks_3looks_onelooks_twomailmap_ip_offices_map_ip_offices_Nomap_ip_offices_Yesmap2menu2minusmore_horiznorth_eastnote_fillednotification-outlinednotificationphoto2picture_as_pdf_filledpicture_as_pdf2placeplay_circle2play_lesson2profile_badgeremove2rocketscheduleschool2searchsendshareshieldslideshow_filledslideshow2smart_display_filledsmart_display2sms2space_dashboardstar-filledstar-halftable_charttable_rows_narrowtext_fieldstwitter-OLDtwittervisibilitywhatsappyoutube