Guide pour les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de PI: Belgique
109 pages
Protection de la PI
FRANÇAIS
La PI en pratique
Tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont intérêt à ce que leurs droits soient respectés. Cependant, les procédures judiciaires peuvent être très coûteuses et prendre beaucoup de temps. Le choix de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (MARL) peut donc présenter divers avantages pour les parties, tels que la rapidité et la diminution des coûts de la procédure, qui est moins axée sur le conflit. Ce guide est donc un outil qui permettra aux utilisateurs qui souhaitent recourir aux ADR de déterminer si ces derniers sont possibles, quelle est la méthode la plus appropriée et quelles sont les étapes à suivre.
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