Guide du déposant : comment obtenir un brevet européen (2013)

2 heures
Protection de la PI
ANGLAIS
La PI en pratique
Ce module est une introduction au Guide du déposant. La première partie offre des conseils pratiques sur la manière de demander un brevet européen, mais n'aborde pas les questions spécifiques de la procédure de délivrance européenne.

Dans ce module, les sujets suivants sont présentés : la nature et l'objectif de la Convention sur le brevet européen, sa relation avec les autres conventions internationales et si les demandeurs doivent enregistrer leur brevet au niveau national, européen ou international.

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