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Contrats types pour l'échange de brevets et de modèles d'utilité

Protection de la PI
DANOIS

Si vous avez atteint le stade où vous négociez avec une autre société la vente de votre droit de propriété intellectuelle, il est bon de conclure un accord écrit, avant toute coopération réelle.

L'Office danois des brevets et des marques a élaboré un certain nombre de contrats types, que vous pouvez utiliser comme point de départ ou comme source d'inspiration dans vos négociations. Les contrats types ont été élaborés avec le soutien du cabinet d'avocats Kammeradvokaten Poul Schmidt, en coopération avec un large panel composé de diverses organisations.

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