Base de données d'enregistrement des dossiers (CEO) - Espagne
Protection de la PI
ESPAGNOL
L'outil CEO est géré par l'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO).
Avec cet outil, il est possible de consulter les dossiers de signes distinctifs, d'inventions ou de dessins et modèles gérés par l'Office lui-même, qu'ils soient de nature nationale, européenne ou internationale.
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